Conditions générales de ventes ...

S.A.R.L. CKOIA – « La compagnie des arbres »

R.C.S Limoges 790 022 479 – N° de gestion 2012 B 761
SARL au capital de 4 000,00 €

1) Champ d’application

La société CKOIA, qui exploite le site internet « la-compagnie-des-arbres », est une Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4 000,00 €.

Les présentes conditions générales de vente (CGV), détaillées ci-dessous, s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CKOIA pour l’ensemble des produits et services proposés, sauf accord écrit préalable différent. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l’Acheteur, conformément à l’article L113-3 et s. du Code de la Consommation. Toute commande implique adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf celles acceptées expressément par le Vendeur.

2) Commande

2.1 Modes de passation

CKOIA « la-compagnie-des-arbres » propose deux modes de commande :

• Par Internet : sur le site www.la-compagnie-des-arbres.fr
• Par courrier : en adressant un bon de commande et le règlement à :

Les commandes par courrier doivent être datées et signées. En présence d’articles en promotion, le cachet de La Poste fait foi pour les commandes postales.

2.2 Informations communiquées lors de la commande

Les informations délivrées par l’Acheteur l’engagent. En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, la société CKOIA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

3) Offres

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des articles figurant sur le site www.la-compagnie-des-arbres.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles ; de légères différences (taille, teinte, aspect…) peuvent survenir.

Selon les saisons (début de végétation), des différences de tailles sont possibles. L’âge du sujet prime généralement sur la hauteur ; une taille plus faible peut être constatée sans préjuger de la qualité.

4) Réserves et litiges

CKOIA « La compagnie des arbres » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige en cours hors paiement (retard de livraison, qualité du produit livré…), la société peut revoir les conditions de traitement d’une nouvelle commande.

5) Acceptation, annulation, modification et rétractation

5.1 Acceptation

Une fois le processus de commande achevé, le fait de « valider » vaut acceptation complète de la commande et des présentes CGV sans réserve.

5.2 Annulation / modification avant expédition

Toute commande peut être annulée ou modifiée avant expédition :

• Par téléphone : 09 79 06 59 50, du lundi au samedi de 10h à 18h
• Par le formulaire contact du site

Si la commande concerne des articles périssables et est déjà en cours d’expédition, CKOIA « La compagnie des arbres » se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification.

5.3 Droit de rétractation

Le droit de rétractation de l’Acheteur s’applique à tous les produits n’étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Pour l’exercer, conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L.121-20-2 du Code de la Consommation, merci de :

1. Nous contacter pour valider l’adresse de retour des articles.
2. Nous renvoyer le(s) article(s) dans leur emballage d’origine dans les 7 jours suivant leur réception, à :

Les frais de port de retour sont à la charge du client.

6) Remboursement

Sous 15 jours maximum, remboursement par chèque ou virement (selon le mode de paiement initial) du montant des produits et des frais de transport engagés (sous réserve de présentation d’un justificatif de paiement adressé à notre société). La demande de remboursement est traitée après réception des articles retournés par CKOIA « La compagnie des arbres ». Les produits retournés incomplets ou abîmés par le client ne peuvent faire l’objet d’un droit de retour.

7) Stock et disponibilité

En cas de rupture de stock, CKOIA « La compagnie des arbres » procède au remboursement du prix de l’article et des frais de port/expédition au prorata de la commande. Si la commande comprend un seul article, les frais de port/expédition sont remboursés en totalité.

8) Modes de paiement

• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) – en ligne, transaction sécurisée
• Chèque bancaire ou postal – expédition après réception du chèque
• PayPal

Transactions bancaires et paiement sécurisé

En ligne : transaction et paiement sécurisés. Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de notre banque. La SARL CKOIA « La compagnie des arbres » ne connaît pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n’est pas stocké sur son serveur. Toutes les informations échangées avec la banque sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées.

9) Livraison

9.1 Modalités générales

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et expédiés depuis nos locaux. Les expéditions peuvent être décalées par rapport à la date indiquée lors de la commande en fonction de conditions climatiques particulières. Les commandes sont expédiées par un transporteur privé, dans l’ordre de réception et dans la limite des stocks disponibles. CKOIA « La compagnie des arbres » peut changer le transporteur annoncé en cas d’événement imprévu (grève, perturbation routière…).

La dépose en étage n’est pas garantie ; une demande de devis doit être formulée pour ce type de prestation. Si la commande comporte végétaux et autres articles (outillage, plantes en godets, graines, bulbes, matériel, etc.), l’expédition peut se faire en plusieurs colis et à des dates séparées.

Surcoûts possibles pour les livraisons nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), par ex. Corse, Île de Ré, Ouessant… Certains articles peuvent faire l’objet d’un surcoût d’expédition (poids important ou volumineux).

9.2 Délais

Délai de livraison constaté : 10 à 12 jours ouvrés (et non calendaires) à compter du vendredi suivant votre commande. Attention : la période d’expédition peut être modifiée en fonction des conditions climatiques.

9.3 Frais de livraison – France métropolitaine

10) Conditions de réception d’un colis – Vente de plantes

Afin de garantir la conformité de votre commande et préserver la qualité de vos plantes, merci de lire attentivement les consignes suivantes.

Attention ! Ne vous laissez pas influencer par un livreur pressé qui vous demanderait de procéder à cet examen après signature du bon de livraison. Ne signez rien avant d’avoir procédé à une vérification complète de la marchandise (état, conformité au bon de livraison et à la commande).

10.1 Contrôle du colis à la livraison

À réception du colis, en présence du transporteur, le client est invité à :

• Vérifier l’état général de l’emballage (propreté, intégrité, étiquetage).
• S’assurer que le colis n’a pas été ouvert ou endommagé (traces de choc, déchirures…).
• Comparer le nombre de colis livrés avec celui indiqué sur le bon de livraison.
• Vérifier l’état de la marchandise : un colis en bon état peut contenir une marchandise dégradée, et inversement.

10.2 Réserves en cas de dommage ou d’anomalie

Si un colis semble endommagé ou si la marchandise présente un défaut visible :

• Refusez le colis avec des réserves précises inscrites sur le bon de livraison (ex. : « Plante cassée – Nom de la plante, conditionnement et taille : lavande, pot 2L, forme buisson… »).
• Prenez immédiatement des photos (colis fermé, ouvert, étiquettes, état des plantes).
• Contactez notre service client sous 24 à 48h maximum, en joignant photos et description de l’anomalie.

⚠️ Attention : les mentions vagues comme « sous réserve de déballage » ou « colis abîmé » ne sont pas valables juridiquement et n’ouvrent droit à aucune réclamation.

10.3 Acceptation sans réserve

Un colis accepté sans réserve écrite précise sur le bon de livraison est considéré comme conforme. Aucun recours ne pourra être engagé pour un dommage non signalé lors de la réception.

10.4 Retard ou absence de livraison

• Contactez notre service client au plus vite.
• Une enquête est ouverte auprès du transporteur.
• Selon les résultats, un renvoi ou un remboursement pourra être proposé.

🌡️ Note : En cas de conditions météorologiques extrêmes (canicule, gel…), les expéditions peuvent être temporairement ajustées pour garantir la viabilité des plantes.

10.5 Responsabilité

Nos plantes sont préparées avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables en cas :

• de non-respect des présentes conditions de réception,
• de retrait tardif ou de stockage inadapté après livraison.

📸 En cas de litige, seules les réserves précises, les preuves visuelles et le respect des délais de réclamation permettront une prise en charge.

11) Garantie végétale

11.1 Principe

Une garantie végétale d’un an sur toutes nos plantes*.

À la réception, vérifiez le bon état de la plante. Petites branches cassées, quelques feuilles tombées : cela peut arriver, pas d’inquiétude, cela n’affecte pas le bon développement de la plante.

Profitez de la garantie végétale pendant 1 an : Après la livraison, pendant 1 an, la GARANTIE VÉGÉTALE s’applique sur toutes les plantes d’extérieurs*. En cas de problème avéré, la plante est réexpédiée ou un avoir est rédigé. Pas de remboursement. Attention : pas de garantie végétale pour les professionnels du paysage.

* Hors plantes méditerranéennes, plantes de climat doux, plantes vivaces et plantes de la liste ci-dessous :

• ABELIA (Toutes les variétés)
• ACACIA dealbata (Toutes les variétés)
• AGAPANTHUS (Toutes les variétés)
• AGAVE (Toutes les variétés)
• ALBIZIA (Toutes les variétés)
• AMANDIER (Toutes les variétés)
• ANISODONTEA (Toutes les variétés)
• ARBUTUS (Toutes les variétés)
• BUXUS (Toutes les variétés)
• CALLISTEMON (Toutes les variétés)
• CAMPSIS (Bignone)
• CASSIA (Toutes les variétés)
• CEANOTHUS (Toutes les variétés)
• CELTIS (Toutes les variétés)
• CHAMAECYPARIS (Toutes les variétés)
• CHAMAEROPS (Toutes les variétés)
• CHILOPSIS (Toutes les variétés)
• CHOISYA (Toutes les variétés)
• CINNAMOMUM (Toutes les variétés)
• CISTUS (Toutes les variétés)
• CITRUS (Toutes les variétés)
• CRYPTOMERIA (Toutes les variétés)
• CONVOLVULUS (Toutes les variétés)
• CORDYLINE (Toutes les variétés)
• CUPRESSUS SEMPERVIRENS (Toutes les variétés)
• CYCAS (Toutes les variétés)
• DASYLIRION (Toutes les variétés)
• DICKSONIA (Toutes les variétés)
• DRACAENA (Toutes les variétés)
• EDGEWORTHIA (Toutes les variétés)
• ERIOBOTRYA japonica (Néflier du Japon)
• ESCALLONIA (Toutes les variétés)
• EUCALYPTUS (Toutes les variétés)
• EUONYMUS (Toutes les variétés)
• FATSIA (Toutes les variétés)
• FEIJOA (ACCA) (Toutes les variétés)
• GRAMINEES (Toutes les variétés)
• GARDENIA (Toutes les variétés)
• GREVILLEA (Toutes les variétés)
• GRISELINIA (Toutes les variétés)
• HALIMIOCISTUS (Toutes les variétés)
• HIBISCUS moscheutos (Hibiscus des marais)
• KAKI (Toutes les variétés)
• LAGERSTROEMIA (Toutes les variétés)
• LAURUS (Toutes les variétés)
• LAVANDULA (Toutes les variétés)
• LEPTOSPERMUM (Toutes les variétés)
• MANGAVE (Toutes les variétés)
• MUSA (Toutes les variétés)
• NERIUM (Toutes les variétés)
• OLEA (Toutes les variétés)
• PASSIFLORA (Toutes les variétés)
• PHILLYREA (Toutes les variétés)
• PHORMIUM (Toutes les variétés)
• PHOENIX (Toutes les variétés)
• PINUS PINEA (Toutes les variétés)
• PISTACIA (Toutes les variétés)
• PITTOSPORUM (Toutes les variétés)
• PLUMBAGO (Toutes les variétés)
• PUNICA (Toutes les variétés)
• QUERCUS ILEX (Toutes les variétés)
• RHAPHIOLEPIS (Toutes les variétés)
• ROSMARINUS (Toutes les variétés)
• ROSTRINUCULA (Toutes les variétés)
• SALVIA (Toutes les variétés)
• SANTOLINA (Toutes les variétés)
• SCHINUS (Toutes les variétés)
• SCHISANDRA (Toutes les variétés)
• SENECIO (Toutes les variétés)
• STROBILANTHES (Toutes les variétés)
• SOLANUM (Toutes les variétés)
• TETRAPANAX (Toutes les variétés)
• TEUCRIUM (Toutes les variétés)
• TRACHELOSPERMUM (Toutes les variétés)
• TRACHYCARPUS (Toutes les variétés)
• ULEX (Toutes les variétés)
• VIBURNUM lucidum (Toutes les variétés)
• VIBURNUM nudum (Toutes les variétés)
• VIBURNUM tinus (Toutes les variétés)
• VITEX (Toutes les variétés)
• WASHINGTONIA (Toutes les variétés)
• YUCCA (Toutes les variétés)
• ZIZIPHUS (Toutes les variétés)

* Attention : aucune garantie de reprise ne s’applique pour les professionnels du paysage ou de la pépinière.

11.2 Comment bénéficier de la garantie ?

Si vous constatez un problème avec votre plante :

• Adressez votre demande par mail ou courrier dans les 7 jours suivant la réception du colis, avec photos obligatoires de la plante.
• La compagnie des arbres s’engage à étudier la requête avec l’aide d’experts. Des précisions sur les conditions de culture peuvent être demandées.
• Après étude, si la demande entre dans le cadre de la garantie végétale, vous recevrez à nouveau l’article ou un avoir correspondant au prix de la plante concernée.

11.3 Cas d’exclusion

La garantie ne s’applique pas :

• Aux plantes de climat doux dites méditerranéennes, aux plantes vivaces et aux plantes listées ci-dessus.
• Si les conditions de culture n’ont pas été respectées (mauvaise exposition, manque/excès d’arrosage, terre trop pauvre ou inadaptée…).
• Si le cycle de végétation est perturbé par des éléments imprévisibles et irrésistibles (floraison retardée par météo défavorable, sécheresse, gel, grêle…).
• En cas d’attaque d’insectes ou de maladies non présentes à la livraison et non signalées sous 7 jours.
• Si le terrain est mal adapté et/ou la terre de mauvaise qualité.

En cas de doute, contactez notre service client. Pour les conditions complètes, se reporter aux conditions générales de vente.

12) Politique vie privée et cookies

12.1 Identité du responsable du traitement

CKOIA, SARL au capital de 4 000,00 €, immatriculée au RCS 790 022 479 R.C.S LIMOGES, siège social : 20 Rue Jean de la Fontaine, 87100 Limoges.

12.2 Terminologie

Site

www.la-compagnie-des-arbres.fr

Vendeur

La compagnie des arbres

Utilisateur

toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un de ses services.

12.3 Collecte et finalités du traitement des données

Le VENDEUR collecte sur le Site des données personnelles, y compris via des cookies (désactivables via le navigateur). La collecte intervient lorsque l’Utilisateur :

• Crée un compte
• S’inscrit aux newsletters ou alertes
• Effectue une commande ou une demande de retour
• Place des produits dans son panier (cookies fonctionnels) pour finaliser l’achat ultérieurement
• Contacte le Service Client (e-mail, tchat, etc.)
• Participe à un jeu promotionnel/concours
• Navigue sur le Site et consulte des articles
• Rédige un commentaire/avis
• Remplit un formulaire ou des questionnaires.

Finalités :

• Gestion/suivi des relations commerciales (commandes, livraisons/retours, transactions, paiements/factures, réclamations, etc.)
• Envoi de prospection commerciale (voir « Newsletters »)
• Personnalisation des contenus, publicités ciblées (notamment sur réseaux sociaux)
• Partage d’informations avec partenaires commerciaux
• Mise à disposition de boutons de partage vers réseaux sociaux
• Jeux promotionnels
• Statistiques d’audience et études marketing
• Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement.

12.4 Création de compte, formulaires et questionnaires

Tous les champs d’un formulaire sont obligatoires sauf ceux marqués comme facultatifs (non signalés par un astérisque). L’absence de réponse aux champs obligatoires entraîne la non-création du compte ou la non-validation du formulaire. Le VENDEUR pourra ne pas donner suite à la demande.

12.5 Destinataires des données

Les données sont destinées à l’usage du VENDEUR et peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires. Elles peuvent également être traitées par des sous-traitants (personnalisation du Site, envoi d’offres promotionnelles, expédition des commandes).

12.6 Droits d’accès, de rectification et de suppression

Ce traitement automatisé a fait l’objet d’une déclaration CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données et peut s’opposer à leur traitement.

Demande par courrier à ## Adresse ## ou via le formulaire en ligne – Contacter le Service client. La demande doit comporter nom, prénom, adresse postale, être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité (avec signature). L’Utilisateur peut préciser l’adresse de réponse. Le VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception pour répondre. À défaut, le Client peut saisir la CNIL. Le Client peut aussi exercer ces droits depuis son compte client (consulter, modifier, demander la suppression).

12.7 Durée de conservation

Les données sont conservées 5 ans à compter de la fin des relations avec le client/prospect. Le délai court à partir de : dernière commande, dernière connexion au compte, appel au service client, e-mail au service client, clic sur un lien d’un e-mail du VENDEUR, mise au panier sans achat, ou réponse positive à une demande de consentement à l’issue des 5 ans. Au terme, les données sont anonymisées. Les informations nécessaires à la preuve d’un droit/contrat ou au respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux textes en vigueur.

12.8 Newsletters

Lors de la création du compte et ensuite via Mon compte, l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter et choisir les informations souhaitées. Il peut moduler ses préférences ou se désabonner via le lien en bas de chaque newsletter.

Par exception et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et communications électroniques, le VENDEUR peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à un client existant qui ne s’y est pas opposé et pour des produits/services analogues. Désinscription possible à tout moment via le lien de désabonnement.

12.9 Courrier postal et numéro de téléphone

L’adresse postale et le numéro de téléphone sont nécessaires au traitement/gestion des commandes et aux relations commerciales. Le VENDEUR peut les utiliser à des fins de prospection commerciale. Opposition simple et gratuite via Mon compte ou par courrier à : SARL CKOIA – 20 RUE JEAN DE LA FONTAINE – 87100 LIMOGES.

L’utilisateur qui ne souhaite pas de démarchage téléphonique peut inscrire ses numéros sur la liste d’opposition gratuite via www.bloctel.gouv.fr. La prise en compte est effective dans un délai de 30 jours et l’inscription est valable 3 ans.

12.10 SMS / MMS

Le VENDEUR peut utiliser le numéro de mobile pour la gestion des commandes et la prospection. Opposition possible à tout moment en répondant STOP au SMS reçu.

12.11 Cookies

Définition : un cookie est un petit fichier texte placé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de la visite d’un site. Il aide à la navigation, fournit des connexions sécurisées et mémorise vos préférences. Le VENDEUR utilise des cookies pour reconnaître l’Utilisateur (client ou non).

Suppression : l’Utilisateur peut désactiver les cookies dans son navigateur ; certaines fonctionnalités personnalisées du Site ne seront alors plus accessibles.

Types de cookies utilisés :

• Strictement nécessaires : indispensables à la navigation ; leur désactivation entraîne des difficultés d’usage et l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités.
• Fonctionnels : mémorisent vos préférences/choix pour personnaliser l’expérience.
• Performance & statistiques : mesurent l’usage du Site (nombre de visites, pages consultées, activité) via Google Analytics et Matomo ; aident à identifier/corriger les dysfonctionnements.
• Publicitaires : enregistrent des informations pour des publicités personnalisées et la mesure d’audience (notamment publicité ciblée).
• Partenaires : déposés par des sociétés partenaires pour identifier les articles consultés/achetés et personnaliser l’offre publicitaire en dehors du Site. Le VENDEUR peut transmettre au partenaire des données de navigation/achats. L’Utilisateur peut refuser ces cookies via son navigateur (certaines fonctionnalités partenaires seront inaccessibles).

Balises Web : le VENDEUR utilise des balises web sur certaines pages pour compter les visiteurs (éventuellement avec des partenaires) et mesurer/améliorer l’efficacité de certaines publicités. Les informations collectées sont anonymes.

12.12 Mesures de sécurité

Le VENDEUR met en œuvre tous moyens techniques conformes aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité et la confidentialité des données, et empêcher toute déformation, altération ou accès non autorisé. Lors du passage de commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée par le VENDEUR.

Dernière mise à jour : 27 août 2025