Conditions Générales de Vente

S.A.R.L. CKOIA – « La compagnie des arbres »

25 Boulevard Victor Hugo – 87000 Limoges – France
Tél. : 05 55 14 84 38
R.C.S Limoges 790 022 479 – N° de gestion 2012 B 761
SARL au capital de 4 000,00 €
Site : http://www.lacompagniedesarbres.fr/

1) Champ d’application

La société CKOIA, exploitant le site « La compagnie des arbres », est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 4 000,00 €. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société CKOIA pour l’ensemble des produits et services proposés, sauf accord écrit préalable différent.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur. Préalablement à cette date, l’ensemble des conditions de vente a été mis à la disposition de l’Acheteur conformément à l’article L113-3 du Code de la Consommation. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2) Commande

2.1 Modes de passation

Les commandes peuvent être passées :

• Sur internet : http://www.lacompagniedesarbres.fr/
• Par courrier à :
  S.A.R.L. CKOIA – La compagnie des arbres
  20 rue Jean de La Fontaine – 87000 Limoges – France

Les commandes par courrier doivent être datées et signées. En cas de promotion, le cachet de La Poste fait foi.

2.2 Informations communiquées lors de la commande

Les informations communiquées par l’Acheteur l’engagent. En cas d’erreur ou d’omission dans les coordonnées du destinataire, CKOIA ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.

3) Offres

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, toutefois des variations peuvent exister (taille, teinte, aspect), notamment selon la saison et le stade de végétation.

4) Réserves et litiges

La société CKOIA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de litige non lié au paiement, les conditions de traitement d’une nouvelle commande peuvent être adaptées.

5) Acceptation – Annulation – Modification – Rétractation

5.1 Acceptation

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5.2 Annulation / modification avant expédition

Toute commande peut être annulée ou modifiée avant expédition par téléphone ou via le formulaire de contact du site. Si la commande concerne des produits périssables déjà en cours d’expédition, CKOIA se réserve le droit de refuser l’annulation.

5.3 Droit de rétractation

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non périssables. Les articles doivent être retournés sous 7 jours dans leur emballage d’origine à :

S.A.R.L. CKOIA – La compagnie des arbres
25 Boulevard Victor Hugo – 87000 Limoges – France

Les frais de retour restent à la charge du client.

6) Remboursement

Le remboursement est effectué sous 15 jours maximum après réception des articles retournés. Les produits incomplets ou détériorés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.

7) Stock et disponibilité

En cas de rupture de stock, le prix de l’article est remboursé ainsi que les frais de port au prorata. Si la commande ne comprend qu’un seul article, les frais de livraison sont remboursés intégralement.

8) Modes de paiement

• Carte bancaire (paiement sécurisé)
• Chèque bancaire ou postal
• PayPal

Aucune donnée bancaire n’est stockée par la société CKOIA.

9) Livraison

9.1 Modalités générales

Les commandes sont préparées à la demande et expédiées par transporteur privé. La société se réserve le droit de modifier le transporteur en cas d’événement imprévu.

9.2 Délais

Délai de livraison constaté : 10 à 12 jours ouvrés à compter du vendredi suivant la commande.

9.3 Frais de livraison – France métropolitaine

• 0 à 49 € : 12,65 €
• 50 à 99 € : 17,05 €
• 100 à 149 € : 21,95 €
• 150 à 199 € : 31,35 €
• 200 à 249 € : 41,25 €
• 250 à 299 € : 46,75 €
• 300 à 349 € : 54,45 €
• ≥ 350 € : offerts

10) Conditions de réception d’un colis – Vente de plantes

Ne jamais signer le bon de livraison sans vérification complète en présence du transporteur.

10.1 Contrôle

Vérifier l’état du colis, le nombre de colis et l’état des plantes.

10.2 Réserves

Toute anomalie doit faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison, accompagnées de photos, et être signalée sous 24 à 48 heures. Les mentions vagues ne sont pas recevables juridiquement.

10.3 Acceptation sans réserve

Un colis accepté sans réserve est considéré conforme.

10.4 Retard ou absence de livraison

Une enquête est ouverte auprès du transporteur et un renvoi ou remboursement est proposé selon les résultats.

11) Garantie végétale

Une garantie végétale d’un an s’applique sur toutes nos plantes d’extérieur, hors exclusions listées ci-dessous. En cas de problème avéré, la plante est réexpédiée. Aucun remboursement. Aucune garantie pour les professionnels du paysage.

11.1 Plantes exclues de la garantie

11.2 Comment bénéficier de la garantie

La demande doit être faite sous 7 jours avec photos obligatoires.

11.3 Cas d’exclusion

• Mauvaises conditions de culture
• Conditions climatiques exceptionnelles
• Maladies ou parasites non signalés
• Sol inadapté

12) Politique vie privée et cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Adresse de contact : CKOIA – 25 Boulevard Victor Hugo – 87000 Limoges – France.